De nouvelles mesures fiscales
pour vos travaux d'économie d'énergie
L'entreprise Patroncini vous guide pour découvrir les nouveaux avantages fiscaux
Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne :
- les propriétaires occupants,
- les bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale,
- les copropriétés.
Que finance l'éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut , soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Comment composer "un bouquet de travaux" éligible à l'éco-PTZ ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture,
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Que prend en charge l'éco-PTZ ?
- - La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages,
- - Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…).
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?
- l'éco prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux.
- La durée de remboursement est de 10 ans.
- Pour l'obtenir, adressez-vous directement à votre établissement bancaire.
Les informations de cette page constituent un condensé du dispositif fiscal et ne peut en aucun cas être un engagement de notre part.